La réglementation des transports de voyageurs

Un même permis de conduire est nécessaire pour les autobus et les autocars : le permis D transport en commun, obligatoire dès que le nombre de passagers potentiels du véhicule atteint ou dépasse neuf personnes. En dessous de ce nombre, on considère que le véhicule est un minibus et les dispositions légales applicables sont celles des véhicules de tourisme.

Les conducteurs doivent également passer la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire). Un rappel (FCO ou Formation Continue Obligatoire) a lieu tous les 5 ans.

Les conducteurs sont de plus soumis à de nombreuses règles en ce qui concerne les temps de conduites, notamment :

• Pause de 45 minutes toutes les 4h30 de conduite continue, ou fractionnable en pauses de 15 minutes + 30 minutes (4h de conduite continue maximum entre 21H et 6H)
• La période de conduite maximale est de 9 heures, mais peut être porté à 10 heures deux fois par semaine.
• La durée du travail effectif maximal quotidien est de 10 heures, mais peut être porté à 2 fois 12 heures sous condition par semaine. Elle comprend les temps de conduites, de mise à disposition et les autres travaux.
• L'amplitude comprend la durée du travail effectif et les pauses. Dans le transport occasionnel, elle est fixée à 14 heures.
• Interdiction de travailler plus de 9 heures au-delà de 12 heures d'amplitude
• Obligation de respecter une pause de 11 h minimum entre deux amplitudes de travail.